Conditions Générales de Vente

1. Identification de la vendeuse

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques proposées par Séverine VIGNOLI, micro-entrepreneure, via la plateforme Kneo.me.

Adresse : 35 grande rue, 69800 Saint-Priest
SIRET : 88015107100029
Email : contact@sevedelumiere.fr

2. Prestataire technique de vente

Les transactions sont gérées via la plateforme Kneo.me, une solution opérée par la société Kooneo (https://www.kooneo.com), qui assure :

  • la gestion du paiement,

  • l’envoi des accès,

  • la diffusion des contenus numériques protégés.

L’acheteur est redirigé automatiquement vers une page de paiement sécurisée sur https://sevedelumiere.kneo.me, dédiée à la boutique de Séverine VIGNOLI.

3. Produits et services concernés

Les produits proposés à la vente sont des fichiers pédagogiques numériques (fiches PDF, packs d’activités, ebooks…) ou des programmes éducatifs à accès restreint (Program’action, Glob’académie…).

Les caractéristiques des produits sont détaillées sur chaque page de présentation.

4. Prix

Les prix sont affichés en euros TTC. TVA non applicable selon l’article 293B du CGI.
La vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la commande.

5. Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée via la plateforme Kneo.me, qui propose différents moyens (CB, PayPal, etc.).

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande est validée après réception du paiement complet.

6. Accès aux produits

Après validation de la commande, un email contenant les instructions d’accès est automatiquement envoyé par la plateforme Kneo.
L’accès est strictement personnel, non transférable ni partagé.

7. Absence de droit de rétractation

En validant son achat, l’acheteur accepte de recevoir immédiatement le produit et reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, PDF, vidéos, illustrations…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Ils sont réservés à un usage strictement personnel et familial. Toute reproduction, diffusion, ou revente est interdite sans autorisation écrite.

9. Protection des données

Les données personnelles collectées lors de l’achat sont gérées :

  • par la plateforme Kneo pour le traitement de la commande,

  • par Séverine VIGNOLI dans le cadre du suivi client.

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
Vous pouvez exercer vos droits RGPD (accès, rectification, suppression) par email : contact@sevedelumiere.fr.

10. Responsabilité

La vendeuse ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement technique lié à la plateforme Kneo, notamment en cas d’interruption d’accès ou de défaut de paiement.

En cas de problème, vous pouvez contacter : contact@sevedelumiere.fr

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Lyon, sauf disposition légale contraire.